Depuis le 4 août, vous savez que la France paie 11 milliards d’euros par an pour ses déchets — trois fois, sans jamais voir la facture complète : la TEOM, les éco-contributions REP, la contribution européenne sur les plastiques non recyclés. Nous l’avons détaillé dans notre analyse du système déchets français.
Ce n’était que le début. Le 17 juillet 2026, la Commission européenne a proposé d’intégrer les unités de valorisation énergétique (UVE) — les incinérateurs — au marché carbone européen (EU ETS). Si la proposition est adoptée, le CO₂ fossile issu de l’incinération des déchets deviendra un coût direct pour les exploitants, les collectivités et, au bout de la chaîne, pour chaque entreprise et chaque citoyen. C’est la quatrième facture. Elle est prévue pour 2031. Et elle ne sera pas la dernière.
Une proposition claire : phase-in de 2031 à 2034, couverture complète en 2034
Le calendrier proposé par la Commission est explicite : une intégration progressive des UVE dans l’EU ETS de 2031 à 2034, avec une couverture complète à partir de 2034. Concrètement, le CO₂ fossile émis par l’incinération des déchets — celui qui provient des plastiques et des fractions pétro-sourcées — serait soumis aux quotas carbone, comme le sont déjà l’industrie, l’aviation ou la production d’électricité.
Deux précisions s’imposent. D’abord, seule la fraction fossile du CO₂ serait concernée : la part biogénique (déchets organiques, bois) n’entre pas dans le calcul, conformément à la logique du marché carbone. Ensuite, la proposition n’invente pas un nouvel impôt : elle étend un mécanisme existant, dont le prix des quotas s’établissait autour de 82 €/tCO₂eq en juillet 2026, avec des projections de 145 € en 2030 et de l’ordre de 200 € en 2035 (Citi).
Côté filières, le débat est ouvert : les fédérations du traitement des déchets (FNADE, FEDENE, SVDU, AMORCE) ont jugé la proposition « injuste » le 22 juillet 2026, tandis que Zero Waste Europe soutient l’inclusion. Ce débat est sain. Il ne change pas la direction : le coût du carbone fossile des déchets entre dans le paysage réglementaire européen.
Ce que pèse réellement le CO₂ fossile des déchets
Pour mesurer l’enjeu, il faut un facteur d’émission. La base carbone de l’ADEME retient pour les UIOM (usines d’incinération des ordures ménagères) un facteur de 0,382 tCO₂eq fossile par tonne incinérée (méthode C14). Appliqué à un territoire, cela donne des ordres de grandeur parlants.
Fos-sur-Mer : l’UVE Everé et l’exposition marseillaise
L’UVE Everé de Fos-sur-Mer traite environ 360 000 tonnes de déchets par an. À un prix du quota de 200 €/tCO₂eq (hypothèse 2035), l’exposition carbone représenterait un surcoût de l’ordre de 28 millions d’euros par an — qui viendrait s’ajouter aux quelque 320 millions d’euros annuels du budget déchets de la métropole Aix-Marseille. Total : environ 348 millions d’euros, soit près de 400 € par habitant.
Le SMED 06 et l’échelle des collectivités moyennes
À l’autre extrémité, le SMED 06 traite les déchets des Alpes-Maritimes, dont environ 13 400 tonnes par an pour la seule ville de Cannes. L’intégration dans l’EU ETS représenterait un surcoût d’environ 1 million d’euros par an en 2034 pour cette commune — soit environ 14 € par habitant. Ce n’est pas une ligne qui se voit dans un budget communal. C’est précisément le problème.
Une facture invisible, noyée dans les contrats et les éco-contributions
Le point central, que les trois paiements actuels illustrent déjà : les collectivités ne paieront rien. Elles refacturent. Le coût du carbone remontera dans les contrats de délégation de service public, dans les budgets déchets, dans les éco-contributions REP, dans les prix des produits. Le citoyen paiera une quatrième fois — toujours sans ligne « taxe carbone » sur sa facture.
Pour une entreprise, la lecture est la même : le coût déchets est déjà un poste en croissance, et chaque nouvelle couche réglementaire (ETS, TGAP, REP) se traduit par des contrats plus chers, sans signal clair.
Le second angle mort : l’exportation vers la Turquie
Pendant que l’Europe prépare cette nouvelle couche de coût, elle continue de déplacer une partie de ses déchets. Le règlement (UE) 2024/1157 interdit progressivement les exportations de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE à compter du 21 novembre 2026, avec un audit obligatoire des installations étrangères en mai 2027 et une traçabilité numérique déjà en vigueur depuis mai 2026.
Mais la Turquie est membre de l’OCDE. Elle échappe donc à l’interdiction générale. Or elle est la première destination des déchets exportés par l’UE : 13,7 millions de tonnes par an, soit près de 40 % du total (Conseil de l’UE). Selon Alternatives Économiques (14 janvier 2026), environ 22 % des déchets plastiques exportés hors UE partaient vers la Turquie en 2023.
Le problème n’est donc pas seulement la taxe. C’est l’absence de stratégie matière : on ne décide pas de ce que deviennent les déchets, on décide de qui les paie et de qui les reçoit.
Brûler coûte, exporter déplace, transformer crée de la valeur
Il existe une troisième voie : la transformation matière. Les fractions résiduelles — celles qui ne sont ni recyclées ni compostées — peuvent être converties en molécules utiles, au lieu d’être brûlées ou exportées. C’est la logique du waste-to-liquid.
Cette trajectoire présente trois propriétés que ni l’incinération ni l’exportation n’offrent :
- Traçabilité : la matière est transformée en Europe, dans des installations contrôlées, avec une certification ISCC EU qui documente la chaîne de la collecte au réservoir. Romano Energy SAM est certifié ISCC n°13999.
- Compatibilité : les carburants de synthèse paraffiniques produits répondent à la norme EN 15940 et s’utilisent dans les moteurs diesel existants, sans modification de flotte.
- Comptabilité carbone : mesurée sur cycle de vie avec la base carbone ADEME, en tCO₂eq documentées — pas en pourcentages de communication.
Le R-XTL : la différenciation par la matière première
C’est ici que le R-XTL de Romano Energy se distingue : un carburant de synthèse sans pétrole, issu à 100 % de déchets, produit en Europe. Il ne s’agit ni d’un biodiesel conventionnel, ni d’un carburant fossile amélioré : la molécule est fabriquée à partir de fractions résiduelles, dans une logique d’économie circulaire et de souveraineté énergétique.
La comparaison avec les autres carburants se fait sur des critères factuels — norme EN 15940, certification ISCC, bilan carbone documenté, origine de la matière première — et non sur des slogans. Chaque solution a sa place : le HVO répond aux flottes qui veulent réduire immédiatement leur empreinte avec un carburant compatible ; le XTL et le R-XTL s’adressent aux organisations qui veulent une molécule sans pétrole, tracée de la matière première au réservoir.
Pourquoi le prix au litre n’est pas le bon critère
Dans un environnement réglementaire qui ajoute des couches de coût (ETS, TGAP, REP), le prix affiché à la pompe ne reflète ni le coût total, ni le risque, ni la valeur carbone. Le bon critère d’achat pour un carburant de synthèse, c’est le coût complet à service rendu égal : disponibilité, compatibilité de flotte, traçabilité ISCC, sécurité d’approvisionnement et tCO₂eq réellement évitées. C’est exactement la logique que nous avons développée dans notre analyse du prix du XTL.
Ce que cela change pour votre flotte et votre organisation
2031 paraît lointain. Il ne l’est pas : les contrats de délégation de service public, les budgets pluriannuels, les appels d’offres et les plans de transition se signent maintenant. Trois décisions pratiques s’imposent dès 2026 :
- Documenter ses émissions : mesurer ses tCO₂eq sur un périmètre explicite, avec méthode et traçabilité — c’est ce qui permettra de négocier, pas de subir.
- Anticiper le coût déchets : intégrer l’hypothèse d’un prix du carbone dans les budgets et les contrats, plutôt que de la découvrir en 2031.
- Choisir ses molécules : arbitrer entre électricité directe, HVO et XTL selon la disponibilité, la charge utile, la distance et l’infrastructure — pas selon un drapeau technologique.
Conclusion : la question n’est pas la taxe, c’est la stratégie matière
L’intégration des incinérateurs dans l’EU ETS n’est pas une fatalité de plus. C’est un signal : le coût du carbone fossile des déchets devient visible, et il va structurer les budgets des collectivités et des entreprises pour les dix prochaines années. Ceux qui auront déjà une stratégie matière — transformation, traçabilité, carburants compatibles — transformeront ce coût en avantage concurrentiel. Les autres le subiront, une quatrième fois.
Chez Romano Energy, nous accompagnons les flottes, les collectivités et les entreprises dans cet arbitrage : évaluation de la flotte, comparaison des molécules disponibles, calcul des tCO₂eq évitées sur un périmètre documenté. Demandez votre étude gratuite — c’est le premier pas pour ne pas découvrir la facture en 2031.
Sources
- Commission européenne, proposition d’intégration des UVE dans l’EU ETS (17 juillet 2026)
- ADEME, base carbone — facteur d’émission UIOM C14 : 0,382 tCO₂eq fossile/t incinérée
- Prix du quota EU ETS (juillet 2026) : ~82 €/tCO₂eq ; projections Citi : 145 €/tCO₂eq (2030), 200 €/tCO₂eq (2035)
- FNADE, FEDENE, SVDU, AMORCE — réaction du 22 juillet 2026 ; Zero Waste Europe (17 juillet 2026)
- Règlement (UE) 2024/1157 (JO UE, 30 avril 2024) : interdiction des exportations de déchets plastiques vers les pays non-OCDE au 21 novembre 2026 ; audit des installations étrangères en mai 2027 ; traçabilité numérique
- Conseil de l’UE : exportations de déchets de l’UE ~32,7 Mt/an ; Turquie première destination, 13,7 Mt/an (~40 %)
- Alternatives Économiques (14 janvier 2026) : ~22 % des déchets plastiques exportés hors UE vers la Turquie (2023)
- Sénat, rapport Cidrac-Fernique n°786 (juin 2025) ; Assemblée nationale, rapport Bouquin-Fournier-Violland (janvier 2026)