Il protège contre l’érosion les sols, qu’il couvre entre 9 et 11 mois de l’année. Semé tôt, il capte en automne et en hiver d’importantes quantités d’azote contenu dans le sol après la récolte estivale, évitant ainsi son écoulement vers les cours d’eau par les pluies hivernales. Cet azote entre en compte dans le calcul de la fertilisation azotée de printemps, favorisant la préservation de l’environnement.
Il n'y a pas de parcelle dédiée aux biocombustibles. Les oléagineux se retrouvent à l'usine de trituration et ensuite, et seulement à ce moment-là, ils sont isolés par lots pour être traités en biocombustibles ou en alimentaire !
Insectes pollinisateurs
Plante mellifère visitée par de nombreux insectes pollinisateurs, notamment les abeilles, le colza est un allié de la biodiversité. Sa sécrétion abondante de nectar et la production d’un pollen de qualité en font une ressource incontournable pour ces insectes. Dans de nombreuses régions, le colza est ainsi la première grande culture florale disponible pour les abeilles.
Aujourd’hui, 40 % de la production de miel en France sont issus des oléagineux, dont le colza (source FranceAgriMer).
Agriculture raisonnée
Les producteurs de colza français s’inscrivent dans une logique d’agriculture raisonnée, en traitant uniquement les plantes lorsque cela est nécessaire, et en limitant l’utilisation des ressources en eau au strict nécessaire, grâce aux outils performants offerts par les nouvelles technologies et les prévisions des instituts techniques.
L’innovation tient ainsi une place importante dans l’évolution des pratiques agricoles de préservation du sol, accompagnant par exemple le passage du labour aux Techniques de Cultures Simplifiées (TCS), au semis sous couvert, au semis avec couvert permanent, etc.
D’autres techniques prometteuses contribuent à l'amélioration continuelle du bilan environnemental du colza, comme son association aux légumineuses (pois…), qui permet d’utiliser 1 insecticide en moins, d’économiser 30 unités d’azote, de réduire de 20 % à 30 % les charges de désherbage, tout en accroissant les rendements de 10 % (source : Étude Terres Inovia).
Un atout pour la souveraineté alimentaire française
La filière colza est un acteur reconnu de la réduction de la dépendance des élevages français aux importations de soja OGM. Grâce à la coproduction de protéines végétales issues du colza français, l’autonomie alimentaire des élevages de nos régions est passée ces quinze dernières années de 23 % à 55 %. Un cas unique en Europe.
1 ha de colza cultivé dans nos régions permet la coproduction de :
- 1 500 litres d’huile valorisés prioritairement en huile alimentaire et de façon complémentaire en B100 ;
- 2 000 kilos de tourteaux non OGM riches en protéines pour l’alimentation des animaux des élevages de France, servant la vocation alimentaire de la filière colza.
Le B100 est un produit classé sans danger pour la santé humaine et l’environnement, conformément à la réglementation européenne REACH*, entrée en vigueur en 2007, pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
Affectation des sols et critères de durabilité
Pour ce qui est du risque de changement d'affectation des sols, il a déjà été réglé par le législateur européen.
Il est appelé RISQUE CIAS et il est traité ici.
Rappel : en 2015, la directive 2015/1513 dite « CASI » ou « CIAS »(Changement d’Affectation des Sols Indirect) modifie les directives EnR et 2009/30/CE et précise notamment les modalités d’application suivantes.
La directive confirme l’objectif de 10 % d’EnR dans les transports en 2020 avec :
- un plafond de 7 % pour les biocarburants en concurrence alimentaire ;
- un objectif indicatif de 0,5 % en 2020 pour les biocarburants avancés ;
- elle définit la liste des matières premières qui permettent d’élaborer des biocarburants avancés.
La révision de la directive EnR (directive 2018/2001 appelée EnR2) a été publiée le 21 décembre 2018 :
- elle fixe un objectif d’énergie renouvelable de 14 % dans les transports en 2030, en confirmant le plafond de 7 % pour les biocarburants de première génération ;
- elle reprend et renforce les critères de durabilité définis dans la première directive EnR et décrits ci-après ;
- elle vise à limiter l’effet de changement d’affectation des sols indirect décrit ci-dessous en identifiant les matières premières les plus à risque, en plafonnant leur incorporation puis en les éliminant progressivement d’ici 2030.
Critères de durabilité auxquels sont soumis les biocarburants et biocombustibles
Critères quantitatifs liés aux émissions de GES (Gaz à Effet de Serre).
Les biocarburants participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la mesure où le CO2 dégagé lors de leur combustion est compensé par le CO2 absorbé durant la croissance des végétaux.
Tout biocarburant doit prouver une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à l’équivalent fossile (60 % pour les unités les plus récentes), calculée selon une méthode en analyse du cycle de vie « du puits à la roue ». Les modalités de calcul sont décrites précisément dans la directive sur les énergies renouvelables. L’effet de changement d’affectation des sols indirect crée des émissions non intentionnelles de carbone en raison de l’utilisation de terres cultivées existantes aux fins de la production de biocarburant et du déplacement consécutif de la production alimentaire (ou autre) vers de nouvelles terres arables, ce qui peut entraîner de la déforestation et la disparition de réservoirs de carbone. Cet effet, très difficile à quantifier, pourrait dégrader le bilan carbone global des biocarburants de première génération. C’est pourquoi la révision de la directive sur les énergies renouvelables confirme le plafond à 7 % des biocarburants conventionnels et prévoit par un acte délégué en février 2019 de caractériser les matières premières les plus à risque et de les éliminer progressivement jusqu’en 2030, tout en mettant l’accent sur le développement de biocarburants de deuxième génération.
Critères qualitatifs liés aux terres
Les biocarburants ne doivent pas être produits à partir de terres riches en biodiversité et de terres présentant un important stock de carbone ou de tourbières. En plus, pour les productions européennes, les conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune et les bonnes conditions agro-environnementales doivent être respectées pour la production de matières agricoles.
Ces critères s’appliquent également aux biocarburants produits à partir de matières premières en provenance de pays tiers, pour toute la chaîne de production et de distribution des biocarburants, dont les étapes vont du champ jusqu’à la distribution des carburants destinés à la consommation. En cas de mélange de lots de matières premières, de produits semi-finis ou de biocarburants, les opérateurs économiques doivent mettre en œuvre un système de bilan massique. Les opérateurs économiques qui prennent part à cette chaîne doivent être en mesure de démontrer que les critères de durabilité ont été respectés, que les informations sont fiables et qu’un contrôle indépendant des informations a été mis en œuvre.